Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la spécialité « perfectionn · Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la spécialité « perfectionn Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.