Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 rel · Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 rel Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.