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FR · Décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de

Décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports

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Inhalt

  1. Art. 4