Arrêté du 10 avril 2018 abrogeant le chapitre 1er de l'arrêt · Arrêté du 10 avril 2018 abrogeant le chapitre 1er de l'arrêté du 19 juin 1969 relatif à la désignation des membres des commissions de recours gracieux des organismes de sécurité sociale et des assesseurs des commissions de première instance du contentieux de la sécurité sociale ainsi qu'au fonctionnement des commissions de recours gracieux

Arrêté du 10 avril 2018 abrogeant le chapitre 1er de l'arrêt Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.