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Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches menti · Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches menti Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.