Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de con Art. 4

Le candidat se présentant à la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé justifie d'un permis de conduire de la catégorie B en cours de validité et d'une durée minimale de formation fixée en fonction de ses acquis à l'entrée en formation :

ACQUIS DU CANDIDAT

à l'entrée en formation

DURÉE DE FORMATION MINIMALE

Heures

globales

Dont heures passées à bord du véhicule en circulation

Dont heures effectives de conduite

individuelle

Heures maximales de conduite en simulateur haut de gamme

Permis B seul

399

30

25

8

Avec Permis D sans FIMO

315

24

20

8

Avec Permis D + FIMO (par formation)

210

16

13

2

Les heures effectives de conduite individuelle et le temps affecté aux commentaires pédagogiques constituent le nombre d'heures passées à bord du véhicule en circulation, hors temps d'examen.

Deux heures effectives de conduite individuelle sont consacrées à la conduite nocturne. Elles sont effectuées au cours d'une période allant de l'heure de coucher du soleil à l'heure du lever du soleil. Les heures effectives de conduite nocturne peuvent être réalisées sur simulateur haut de gamme, défini à l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.