Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 Art. 2

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des entreprises et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.