Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Inhalt

1. Chapitre II : Respect des règles d'hygiène et de sécurité
2. Art. 1
3. Chapitre III : Dispositions concernant les locaux
4. Art. 2
5. Chapitre Ier : Dispositions générales
6. Art. 3
7. Chapitre II : Droits des étudiants
8. Art. 4
9. Chapitre III : Obligations des étudiants
10. Art. 5
11. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS
12. Art. 6
13. Annexe
14. Art. 7
15. Art. 6
16. Art. 8
17. Art. 9