Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 Art. 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et les chefs de mission diplomatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.