Arrêté du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femme · Arrêté du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires des corps des personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femme Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.