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Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'éval · Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues

Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'éval Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Un règlement d'examen précise les modalités techniques et pratiques de réalisation des épreuves prévues par le présent arrêté.