Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 f · Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 f Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.