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Arrêté du 16 avril 2018 abrogeant des arrêtés portant créati · Arrêté du 16 avril 2018 abrogeant des arrêtés portant création d'unités capitalisables complémentaires

Arrêté du 16 avril 2018 abrogeant des arrêtés portant créati Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.