Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 mo Art. 2
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.