FR · Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispen
Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé
In Kraft10 ArtikelText geprüft am 24.10.2026