Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 p · Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français

Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 p Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.