Arrêté du 23 avril 2018 portant création de zones de pêche à Art. 1

Champ d'application.

1. La pêche aux engins de fond, tels que désignés par les codes FAO suivants :

DRB, GEN, GN, GNF, GNS, GTN, GTR, LL, LLS, LVS, OT, OTB, OTT, PT, PTB, TB, TBB, TBS, TMB, TX, est interdite dans les zones et les conditions définies aux points 2 et 3.

2. Du 12 octobre au 12 décembre, entre 150 et 275 mètres de profondeur, au sein de la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées géographiques suivantes :

42°26'N ; 3°9'E

43° N ; 3°2'E

43° N ; 5°E

42°0,71'N ; 5°E

3. Durant toute l'année au sein des trois zones définies par les lignes reliant les jeux de coordonnées géographiques suivants :

Zone 1 :

42°45,300'N ; 3°37,050'E

42°45,300'N ; 3°41,086'E

42°41,268'N ; 3°41,086'E

42°41,268'N ; 3°37,050'E

Zone 2 :

42°52,95'N ; 4°2,95'E

42°52,95'N ; 4°7,32'E

42°48,9'N ; 4°7,32'E

42°48,9'N ; 4°2,95'E

Zone 3 :

43° N ; 4°49,35'E

43° N ; 4°53,7'E

42°55,896'N ; 4°53,7'E

42°55,896'N ; 4°49,35'E