Arrêté du 24 avril 2018 portant approbation des statuts et du règlement de l'AGIRC-ARRCO, fédération d'institutions de retraite complémentaire

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
4. Art. 2
5. Titre II : COMPOSITION
6. Art. 3
7. Section I : - Le conseil d'administration
8. Art. 4
9. Section II : - Le bureau et la présidence
10. Art. 5
11. Section III : - Le directeur général
12. Art. 6
13. Titre IV : Assemblée générale
14. Art. 7
15. Section I : - Contrôle et audit
16. Art. 8
17. Section II : - Commissaires aux comptes
18. Art. 9
19. Titre VI : ORGANISATION FINANCIÈRE
20. Art. 10
21. Titre VII : STATUTS, RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLEMENTS INTÉRIEURS
22. Art. 11
23. Titre VIII : DISSOLUTION
24. Art. 12
25. Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
26. Art. 13
27. Annexe
28. Art. 14
29. Titre Ier : ADHÉSION À LA FÉDÉRATION D'UNE INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
30. Art. 15
31. Titre II : COMPENSATION FINANCIÈRE
32. Art. 16
33. Titre III : SAUVEGARDE DES DROITS DES PARTICIPANTS EN CAS DE FUSION D'INSTITUTIONS OU DE RETRAIT DE L'AUTORISATION DE FONCTIONNER D'UNE INSTITUTION
34. Art. 17
35. Titre IV : AUTORISATION ET APPROBATION DES CONVENTIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 922-30 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
36. Art. 18
37. Titre V : SANCTIONS APPLICABLES AUX INSTITUTIONS
38. Art. 19
39. Titre VI : FUSION, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DES INSTITUTIONS ADHÉRENTES DE LA FÉDÉRATION
40. Art. 20
41. Titre VII : CRITÈRES DE BONNE GESTION ET RÈGLES DE CONTRÔLE INTERNE DES INSTITUTIONS
42. Art. 21
43. Titre VIII : CONTRÔLE ET SUIVI PAR LA FÉDÉRATION DE L'ACTIVITÉ DES INSTITUTIONS
44. Art. 22
45. Titre IX : CAUTIONS, AVALS OU GARANTIES ACCORDÉS PAR LES INSTITUTIONS
46. Art. 23
47. Titre X : ACTION SOCIALE
48. Art. 24
49. Titre XI : DEVOIR D'INFORMATION DES ADHÉRENTS ET PARTICIPANTS
50. Art. 25
51. Art. 1
52. Art. 2
53. Art. 3