Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 · Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1

Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le préfet de la Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.