Décret n° 2018-319 du 2 mai 2018 portant convocation du coll · Décret n° 2018-319 du 2 mai 2018 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de l'Orne

Décret n° 2018-319 du 2 mai 2018 portant convocation du coll Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 11 juin 2018 et jusqu'au vendredi 15 juin 2018 à 18 heures.

S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.