Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 · Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant application du 1er alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 Art. 1 In KraftAmtlicher Text L'annexe au présent arrêté se substitue à celle de l'arrêté du 20 avril 2017 susvisé. Inhalt Art. 2 · Nächste →