Décret n° 2018-332 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2005 · Décret n° 2018-332 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2018-332 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2005 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à l'exception de celles de l'article 3 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

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Décret n° 2018-332 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2005 Art. 3