Arrêté du 3 mai 2018 fixant les règles d'organisation généra · Arrêté du 3 mai 2018 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans les corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 mai 2018 fixant les règles d'organisation généra Art. 8

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 3 mai 2018 fixant les règles d'organisation généra Art. 1