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Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 · Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 Art. 3

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Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.