Décret n° 2018-337 du 4 mai 2018 relatif au régime complémen Art. 2

I. - Le 1° et le 3° de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du lendemain de la date de sa publication.

II. - Le 2° de l'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.