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Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 f · Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 février 2016

Art. 1,

Art. 2

Verweist auf

  • Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 f Art. 1

Zitiert von