Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2014 re · Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2014 re Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.