Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 · Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.