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Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des · Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique

Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des Art. 1

Section 1 : Désignation des opérateurs de services essentiels

In KraftAmtlicher Text

La liste des services essentiels au fonctionnement de la société ou de l'économie mentionnés à l'article 5 de la loi du 26 février 2018 susvisée figure à l'annexe au présent décret.