Arrêté du 18 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 22 · Arrêté du 18 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Arrêté du 18 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 22 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.