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FR · Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 p

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d'enseignement à distance et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité

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Inhalt

  1. Art. 5
  2. Art. 6