Arrêté du 17 avril 2018 modifiant certaines dispositions rel · Arrêté du 17 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant certaines dispositions rel Art. 3

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national d'études démographiques.