Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 Art. 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de la marine nationale de décembre 2018.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de la marine nationale de décembre 2018.