Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 por · Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 por Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense de décembre 2018.