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Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 port · Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 port Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne de décembre 2018.