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Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 port · Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 port Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées de décembre 2018.