Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 port · Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 port Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.