Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titul · Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titul Art. 13

Chapitre III : Modalités des opérations électorales

In KraftAmtlicher Text

Des bureaux de vote sont constitués par collège et par groupe. Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général du ministère et un délégué pour chaque liste de candidats désigné par les organisations syndicales.

Les opérations de dépouillement sont publiques.

Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'architecture.