Arrêté du 5 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 por · Arrêté du 5 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire

Arrêté du 5 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 por Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.