Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 por · Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 por Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du service national et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.