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FR · Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de c

Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de calcul de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat en fonction dans l'entreprise mentionnée à l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001

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Inhalt

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ouvriers de l'Etat
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Art. 6