Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche h Art. 3
Chapitre Ier : Le comité directeur
Le comité directeur de la recherche historique de la défense est l'instance de direction de la recherche historique de la défense.
A ce titre, il :
- fixe les orientations de la recherche historique au sein du ministère ;
- valide les programmes d'activités scientifiques et détermine les moyens qui leur sont alloués ;
- approuve le bilan annuel dans ces deux domaines.
Son secrétariat est assuré par la sous-direction des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-06-28