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Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche h · Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense

Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche h Art. 3

Chapitre Ier : Le comité directeur

In KraftAmtlicher Text

Le comité directeur de la recherche historique de la défense est l'instance de direction de la recherche historique de la défense.

A ce titre, il :

- fixe les orientations de la recherche historique au sein du ministère ;

- valide les programmes d'activités scientifiques et détermine les moyens qui leur sont alloués ;

- approuve le bilan annuel dans ces deux domaines.

Son secrétariat est assuré par la sous-direction des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-06-28