Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche h Art. 5

Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense est l'instance d'évaluation, de conseil et d'expertise dans le domaine de la recherche historique au sein du ministère de la défense.

A ce titre, il :

- assure l'évaluation des travaux de recherche historique menés au sein du ministère ;

- se prononce sur la programmation scientifique ;

- soumet au comité directeur les recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère ;

- attribue annuellement le prix d'histoire militaire et les allocations de recherche.

Son secrétariat est assuré par la sous-direction des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.