Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 201 · Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité

Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 201 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.