Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 po · Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers

Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 po Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.