Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux prescriptions générales ap Art. 2

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions mentionnées ci-dessous sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018.

1er juillet 2018

1er janvier 2019

1. Dossier installation classé

3. Exploitation - entretien

5. 9 Epandage

6. Risques d'envols

7. Déchets

8. Bruit

2.4 Installations électriques

2.5 Mise à la terre des équipements

2.8 Isolement du réseau de collecte

4.1 Moyens de lutte contre l'incendie, sauf 1er tiret

4.2 Consignes d'exploitation

5. Eau

Les définitions s'appliquent à toutes les installations, y compris aux installations existantes au sens de l'article 2.