Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 p · Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 p Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.