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Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 port · Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 port Art. 6

In KraftAmtlicher Text

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.