Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2 · Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.