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Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2 · Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.